Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur notre site e-commerce : www.ombwig.fr. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’effectuer tout achat.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés sur notre site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit de notre part.
2. Commande
- Validation de la Commande : Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation complète des présentes CGV. Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre achat.
- Disponibilité des Produits : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
- Modification de la Commande : Toute modification de commande après validation n’est possible qu’avec notre accord et peut entraîner des délais supplémentaires.
3. Prix
- Affichage des Prix : Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Modification des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Promotions : Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et ne peuvent pas être réclamées après l’expiration de cette période.
4. Paiement
- Modes de Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, et autres méthodes disponibles au moment de la commande.
- Sécurité des Paiements : Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL. Vos informations de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs.
- Défaut de Paiement : En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
5. Livraison
- Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport ou de disponibilité des produits.
- Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
- Réception : Il vous incombe de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommages, vous devez nous en informer dans un délai de 5 jours après réception.
6. Rétractation et Retour
- Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Procédure de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
7. Garanties
- Garantie Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
- Exclusions de Garantie : La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, ou les modifications apportées par l’utilisateur.
8. Responsabilité
- Limitation de Responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur notre site. Notre responsabilité se limite au montant de la commande.
- Force Majeure : Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de nos obligations en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation des éléments du site sans notre autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@ombwig.fr
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.